SÉCURITÉ CIVILE

St Crespin sur Moine est équipée désormais d'une sirène d'alerte.

 

Pour contrôle de fonctionnement, elle sera actionnée tous les 1ers mercredis du mois, à 12h00.

Pour plus d'informations sur la lecture du signal, cliquez sur le lien suivant :

http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-des-populations/Securite-civile/Les-mesures-d-alerte-et-d-information/Les-sirenes-de-securite-civile

 

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DÉMARCHAGE ABUSIF

Cliquez sur le lien ci-après :    démarchage abusif

 

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

images

             

Consultez    http://service-public.fr/

pour tous vos renseignements administratifs et formulaires en ligne.

 
Vous trouverez dans cette page quelques informations sur les démarches administratives à faire auprès de la mairie. 
Cliquez sur la rubrique de votre choix

ETAT CIVIL

 

CARTE D'IDENTITE - PASSEPORT

Une carte d'identité (validité 15 ans)

 

 

 

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Un extrait ou une copie intégrale d'acte de naissance ou de mariage :
  • Pour l'acte de naissance : s'adresser à la mairie du lieu de naissance,  indiquer le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), les prénoms et la filiation (nom et prénoms des parents), joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Pour l'acte de mariage : s'adresser à la mairie du lieu du mariage, indiquer les noms et prénoms des époux  (nom de jeune fille pour les femmes mariées), et la date du mariage,joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

 

Pour un décès :s'adresser à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures, présenter le livret de famille et le certificat médical de décès.

Pour une naissance :s'adresser à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours, présenter le certificat d'accouchement et le livret de famille.

 Faire une reconnaissance avant naissance (pour les couples non mariés) : se présenter à la mairie de son domicile avec justificatifs d'identité et de domicile.

 

Les futurs époux doivent venir en mairie dès que possible pour convenir de la date et retirer un dossier de mariage. Ce dernier devra être rapporté en mairie au minimum un mois avant la date du mariage avec toutes les pièces exigées dont : extraits d'actes de naissance, pièces d'identité, justificatif de domicile, pièces d'identité des témoins ...

 

En cas de perte, de détérioration du livret ou bien de divorce ... s'adresser à la mairie du lieu du domicile du requérant, fournir : un extrait d'acte de naissance du demandeur (qui doit être l'un des titulaires du livret), et des personnes à inscrire sur le livret,un justificatif de domicile (titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, d'électricité ou de téléphone).

 

 

S'adresser à la mairie du domicile,  

Produire  :

une copie d'acte de naissance (si première demande ou si carte d'identité périmée de plus de 2 ans)

l'ancienne carte d'identité,

un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture originale : téléphone fixe ou mobile, E.D.F., gaz, avis imposition ou de non imposition, titre propriété, attestation assurance logement) ; ou bien justificatifs de  domicile, carte d'identité et attestation sur l'honneur de l'hébergeant,

deux photos identiques et récentes.

- pour les mineurs, présenter la carte d'identité du représentant légal.

A noter : en cas de non présentation de l'ancienne carte, un timbre fiscal à 25 € est également demandé.

 

S'adresser dans les mairies françaises équipées du système biométrique (sur rendez-vous).

Liste des communes de Maine et Loire équipées pour le passeport biométrique : Angers - Avrillé - Baugé- Beaucouzé - Beaufort en Vallée - Beaupréau - Candé - Chalonnes sur Loire - Chateauneuf s/Sarthe - Chemillé - Cholet - Doué la Fontaine - Le Lion d'Angers - Les Ponts de Cé - Noyant - Pouancé - Saumur - St Barthélémy d'Anjou - St Florent le Vieil - Segré - Seiches s/Le Loir - Thouarcé - Trélazé - Vihiers

o   Mairie de Beaupréau : 02 41 71 76 60

o   Mairie de Cholet : 02 72 77 20 00

 Fournir : 

- deux photos identiques et récentes.

une copie intégrale de l'acte de naissance,

- un justificatif de domicile récent (factures téléphone fixe ou mobile, E.D.F., gaz, avis imposition ou non imp., titre propriété, attestation assurance logement) ; ou justificatifs de domicile, carte d'identité et attestation sur l'honneur de l'hébergeant.

Pour les mineurs, l'autorisation parentale à signer en mairie par le père ou la mère.

le passeport à renouveler.

- un timbre fiscal.

 

Nouveauté :

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est engagée depuis deux ans, dans le cadre de ses démarches de simplification, à offrir des services numériques plus complets et accessibles à l'ensemble de ses usagers.

La dématérialisation du timbre fiscal s'inscrit dans cette évolution. Elle vise à la fois à offrir un meilleur service à l'usager, à moderniser le fonctionnement de l'administration tout en allégeant les charges de fonctionnement.

Depuis le 2 mars 2015, ce projet est entré dans sa phase opérationnelle en franchissant une première étape : l'ouverture du site timbres.impots.gouv.fr

Ce site permet désormais à l'usager d'acheter en ligne, 24h/24 et 7j/7, en quelques clics seulement depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, son timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport. Il est guidé pendant sa démarche. Une foire aux questions lui est d'ailleurs proposée pour répondre à ses principales interrogations. Ce service est entièrement sécurisé que ce soit au niveau du paiement du timbre électronique ou de son remboursement en cas de non utilisation.

 

 

 

 

 
Inscription sur les listes électorales :

 

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes électorales doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

 

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

- être âgé de 18 ans la veille du 1er tour de scrutin.

- être de nationalité  française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections européennes et ou/ municipales).

- jouir de ses droits civiques et politiques.

 

Où s'inscrire ?

- à la mairie de son domicile avec les pièces exigées (carte nationale d'identité, justificatif de domicile)

 

INSCRIPTIONS D'OFFICE DES JEUNES

Personnes concernées

L'inscription d'office concerne les français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 ou 29 février de l'année suivante.

Les années d'élections (scrutin général), le jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office.

Procédure

La mairie reçoit de l'INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l'organisation de la  journée défense et citoyenneté.

Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.

Le jeune majeur est donc inscrit d'office, sans faire de démarche particulière.

ATTENTION : en l'absence de courrier, il convient de se renseigner auprès de la Mairie.

Commune de rattachement

L'adresse prise en compte pour l'inscription du jeune est celle qui a été indiquée lors du recensement.

Si le jeune souhaite être inscrit dans une autre commune, il doit accomplir les formalités d'inscription volontaire.

En cas d'absence d'inscription

Il peut arriver que le jeune majeur ne soit pas inscrit.

C'est la cas par exemple si les formalités de recensement n'ont pas été faites ou faites tardivement.

Par ailleurs, si le jeune a changé d'adresse depuis le recensement,  les conditions relatives au domicile sur la commune ne sont pas remplies. 

Dans ce cas, il convient de s'adresser au tribunal administratif dont dépend le domicile pour demander son inscription sur les listes électorales.

 

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URBANISME

Merci de consulter la rubrique Vie locale / Urbanisme

 

 

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QUALITÉ DE L'EAU

 

Le rapport sur la qualité de l'eau distribuée en Maine et Loire est accessible avec le lien suivant   http://www.eau-anjou.fr/thematiques/leau-au-quotidien/eau-potable/la-qualite-de-leau-potable/

L'accès aux derniers résultats des analyses d'eau potable est possible sur internet sur le site du ministère de la Santé :               http://www.eaupotable.sante.gouv.fr

 

 

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