URBANISME

 

Dans l'attente de l'élaboration du PLU'S (Plan Local d'Urbanisme de Sèvremoine), le PLU de la commune déléguée de Saint Crespin sur Moine s'applique.

Il est consultable sur le site de la commune nouvelle, rubrique urbanisme : Cliquer ici

Par ailleurs, Sèvremoine assure le suivi des permis de construire dont elle a confié l'instruction au service Autorisation du Doirts des Sols (ADS) de Mauges Communauté. Pour plus d'informations : Cliquer ici

Pour consulter le site de Mauges Communauté, rubrique Urbanisme : Cliquer ici

 

 

 

 

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

 

Vous avez pour projet :

  • d'édifier un abri de jardin, un porche, un appentis de moins de 20 m² de surface de plancher
  • de monter une clôture ou un simple mûret avec ou sans portail / portillon
  • de changer vos ouvertures, de modifier une ouverture déjà existante, d'en créer une nouvelle
  • de poser un vélux / une fenêtre de toit
  • de faire un ravalement de votre façade (sauf si identique)
  • de changer votre couverture (sauf si identique)

Pour toutes ces démarches, il vous faut compléter l'imprimé de déclaration préalable (en 4 exemplaires) accompagné au minimum d'un plan de situation, d'un plan de masse, de photos de l'existant, de croquis en fonction de votre projet, et de déposer l'ensemble de ces pièces en 4 exemplaires originaux en Mairie.

 

Vous avez pour projet :

  • de construire une maison individuelle ou ses annexes
  • d'agrandir une maison individuelle existante ou ses annexes

Pour ces démarches vous devez déposer un permis de construire (en 4 exemplaires) accompagné des pièces dont le détail est porté sur la demande ci dessous.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

 

 

 

 

 

PETITE EXCEPTION :

Depuis mars 2012, il est possible de déposer une simple déclaration préalable pour des travaux de type extension de l'habitation principale allant jusqu'à 40 m² de surface de plancher, ce qui auparavant était soumis à un dépôt de permis de construire. Attention cette règle s'applique sur une construction existante dans un cadre bien précis :

  • le terrain où s'effectuera les travaux doit se situer en zone U du PLU (pour cela nous consulter en Mairie si besoin)
  • le projet doit être attenant à la construction principale
  • le total des surfaces de plancher et d'emprise au sol ne doit pas dépasser les 170 m² (projet+existant).

Pour toute question relative à cette nouvelle règle, vous pouvez prendre contact avec le service ADS du Pays des Mauges qui étudiera avec vous la faisabilité de votre projet (voir site internet ci-dessus).

 

http://www.maugescommunaute.fr/module-Contenus-viewpub-tid-2-pid-140.html

 

 

ASSAINISSEMENT

Dans le cadre de la mise aux normes des assainissements autonomes, vous trouverez ci dessous la liste des bureaux d'étude habilités à constituer vos dossiers d'études filière.

Liste des bureaux d'études ANC

 

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